Office récepteur du Bureau international définition

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Office récepteur du Bureau international

Office récepteur du Bureau international logo #560(RO/IB) Le Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle agissant en tant qu'office récepteur auprès duquel les demandes internationales peuvent être déposées par les nationaux et les résidents de tous les États contractants du PCT, dans n'importe quelle langue. Le dépôt auprès deu RO/IB constitu...
Trouvé sur https://www.wipo.int/pct/fr/texts/glossary.html
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